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Conditions générales de vente

AM Création

Représentée par Melle Maud Aguesseau

N°SIRET : 53989072300015

17 rue Alphonse Daudet

91000 Evry

06 16 84 55 46

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Le client faisant appel à l'auto-entreprise AM Création représentée par Mlle Maud Aguesseau reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes et déclare expressément les accepter sans réserve.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

  • Prestations

 

Les prestations proposées sur le site d'AM Création (www.creation-site-graphisme.com) sont des prestations de création et de réalisation de sites internet et d'outils de communication print & web. Ils comprennent également des conseils et une offre de référencement pour sites web.

Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis fait au client, celles-ci sont claires et définitives, une fois le devis signé. Ce devis est valable pour une durée de 2 mois.

Les prestations demandées sont effectuées en fonction des instructions et renseignements fournis par le client, et n'engage donc en rien la responsabilité de Mlle Maud Aguesseau.

 

  • Tarifs

 

Tous les prix affichés sont en euros et "Toutes Taxes Comprises", étant en auto-entrepreneur, Melle Maud Aguesseau bénéficie de la franchise de TVA, selon l'article 293B du Code Général des Impôts, celle-ci ne vous sera donc pas facturée.

 

  • Bon de Commande et Début des Travaux

 

Les commandes sont validées par la signature d'un devis-bon de commande envoyé par e-mail, et confirmé par courrier ou par mail. Celui-ci doit s'accompagner du paiement de 50% du prix global des prestations à fournir. Aucun travail ne débutera sans ces deux conditions remplies (devis signé, 50% du montant global payé). Le reste du solde, est payable à la livraison de la prestation.

Une fois la prestation réalisée, tout changement survenant après la réception de la prestation / réalisation, ne saurait être imputé à Mlle Maud Aguesseau qui ne saurait être responsable de modifications de la prestation indépendant de sa propre volonté.

 

  • Prestation / réalisation validée

 

Un prototype de la réalisation ou de la maquette du site sera envoyé au client. Celui-ci devra être vérifié et validé.

Pour toutes les réalisations / créations qui doivent être à imprimer, la validation du bon à tirer vaut pour acceptation pleine et entière de l'impression tel qu'il est figuré sur les photos. Aucunes modifications ne pourra être possible une fois votre commande validée.

Il appartient au client de vérifier soigneusement le prototype final, la typographie, l'orthographe, la conformité du texte, des couleurs, et de signaler toutes erreurs afin que la correction soit faite avant confirmation. Aucune réclamation ne sera prise en compte et la réalisation du travail sera facturée dans son intégralité.

 

  • Délai de réalisation

 

Melle Maud Aguesseau s'engage à respecter la date de remise des réalisations définie sur le devis / bon de commande.

Le client s'engage à fournir à AM Création, toutes les informations, tous les documents et moyens nécessaires à la réalisation de la prestation, afin de respecter le délai de réalisation de celle-ci dans les temps définis lors du devis /bon de commande.

Si le client ne respecte pas cet engagement, Melle Maud Aguesseau ne peut être mis en cause, et ne sera en aucun cas tenu pour responsable.

Tout retard sur le délai de livraison, dû à de nouvelles demandes du client ne pourra être imputé à Mlle Maud Aguesseau.

Si le client fait de la rétention d'informations, ne fournit pas ou en partie seulement les documents et informations essentielles et nécessaires pour la réalisation de la prestation, Mlle Maud Aguesseau, peut au bout de six mois, commençant à la date de signature du contrat, estimer dans son bon droit, que le temps imparti est arrivé à terme, et mettre alors fin au contrat au vu du manquement du client à son devoir, sans que le client ou quelque tiers que ce soit, ne puisse réclamer de dédommagement.

 

  • Facture et Règlement

 

Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement total de la prestation / réalisation est due au maximum 30 jours après la remise / l'émission de celle-ci. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par chèque à l'ordre de Maud Aguesseau. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire conformément à la loi. Ces pénalités s'élèvent à 20% du montant total de la facture par jour de retard. En cas de non-paiement le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

 

  • Propriétés intellectuelles

 

Toutes les créations de ce site ou toutes œuvres délivrées sous quelques formes que ce soit par AM Création sont et reste la propriété intellectuelle et exclusive de Mlle Maud Aguesseau, protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique ainsi que la loi du 17 juillet 1970 sur le droit de la personne sur son image.

Maud Aguesseau, ne pourra être tenu pour responsable d'infraction aux lois françaises et internationales de protection de la propriété intellectuelle, pour tous travaux, modifications, réalisations effectués à partir de tout élément de toutes sortes fournis par le client tels que textes, photographies, logos, images, graphisme dont il n'aurait pas la propriété exclusive.

Toutes les réalisations créées par Mlle Maud Aguesseau sont sa propriété intégralement jusqu'à ce que le montant de la prestation soit totalement payé.

Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les sources restent la propriété de Maud Aguesseau. Seul le produit fini sera adressé au client. A défaut d'une telle mention et si le client désire avoir les sources des documents, il devra en faire la demande avant la signature du devis.

 

  • Responsabilité et prestations externes

 

La création de sites internet nécessitant l'utilisation de logiciels (artisteer, Joomla, virtuemart, etc...) est soumise aux spécificités techniques du logiciel employé. Dans le cas où le logiciel ne permet pas d'accéder à toutes les demandes du client, celui-ci ne pourra en rendre responsable l'auto-entreprise AM Création, ayant été prévenu au départ du logiciel utilisé (site réalisé avec le CMS JOOMLA), et les spécificités techniques étant indépendantes de sa volonté. Melle Maud Aguesseau s'engage en contrepartie à s'approcher au maximum de la demande du client par tous moyens qu'elle jugera utile.

Concernant l'hébergement du site internet, celui-ci est à la charge du client. Si celui-ci ne répond pas aux normes actuelles du web, et des derniers langages php et MySQL en cours, il ne sera accordé aucun dédommagement au client de la part de l'auto-entreprise AM Création, en cas d'échec du transfert, puisque Melle Maud Aguesseau ne peut agir directement ou indirectement sur la prestation de l'hébergeur concerné. Il en va de même concernant les tailles de base de données, le débit de transfert accordé par ledit hébergeur, ainsi que les problèmes techniques rencontrés du fait de l'hébergeur.

Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations de Mlle Maud Aguesseau et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s'agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d'images, de modules ou composants Joomla spécifiques et payant, d'animation flash spécifiques ou d'ajout de nouvelles technologies comme le parallaxe. Il en va de même pour les frais d'impression et/ou d'hébergement internet et /ou d'achat de nom de domaine et / ou d'achat de mots clefs. Le règlement de ceux-ci se feront par le client directement auprès du fournisseur et prestataire extérieur.

 

  • Copyright et Mentions Commerciales AM Création

 

Sauf mention contraire explicite du client, Maud Aguesseau se réserve la possibilité d'inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule «Conception et Réalisation graphique: AM Création » assortie lorsque le support le permet d'un lien hypertexte pointant vers le site de son activité (www.creation-site-graphisme.com).

 

  • Droit de Publicité

 

Sauf mention contraire explicite du client notifiée par courrier avec accusé de réception, Maud Aguesseau se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication et de publicité (sites internet, plaquettes...) et lors de ses démarchages de prospection commerciale.

 

  • Modifications de ces CGV

 

Melle Maud Aguesseau se réserve le droit à tout moment et sans préavis de modifier ses conditions générales. Les conditions applicables, dans ce cas, sont celles en vigueur sur le site, à la date de la demande de prestation par le client. Elles entrent en vigueur à la date de signature et d'acceptation du devis/bon de commande servant de contrat, par le client.